Lire une parcelle cadastrale
Le plan cadastral découpe chaque commune en sections (une ou deux lettres, comme AB ou ZM), elles-mêmes divisées en parcelles numérotées. Une parcelle se désigne donc par sa commune, sa section et son numéro : « parcelle AB 123 à Lyon ». La référence complète de 14 caractères ajoute le code INSEE de la commune et un préfixe (000, sauf pour les anciennes communes fusionnées) : c'est elle qu'on retrouve dans les actes notariés et sur l'avis de taxe foncière.
Les données affichées viennent du plan cadastral informatisé diffusé par l'IGN (Parcellaire Express), mis à jour plusieurs fois par an à partir des données de la DGFiP. Sur la carte, les traits fins délimitent les parcelles et la parcelle choisie apparaît en violet. La vue satellite aide à repérer un terrain sans adresse : cliquez simplement dessus.
La surface d'une parcelle : cadastre ou bornage ?
La surface affichée est la contenance cadastrale, enregistrée par l'administration fiscale. Elle sert au calcul de la taxe foncière et donne un bon ordre de grandeur, mais elle peut s'écarter de quelques pour cent de la surface réelle, surtout pour les parcelles anciennes. Pour une vente, une division ou un litige de voisinage, seul le bornage réalisé par un géomètre-expert fixe juridiquement les limites et la surface.
Pour un appartement, la parcelle correspond à tout l'immeuble : sa surface n'a rien à voir avec celle du logement. Les lots et leurs tantièmes figurent dans l'état descriptif de division de la copropriété.
Constructible ou non : la zone du PLU
L'outil indique la zone du plan local d'urbanisme publiée sur le Géoportail de l'urbanisme : U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole) ou N (naturelle). Une zone U est en principe constructible, une zone A ou N très rarement. C'est une première indication : le règlement du PLU fixe les règles précises (hauteur, emprise, recul), et le certificat d'urbanisme, demandé gratuitement en mairie, est le seul document qui engage la commune. Pour aller plus loin, voir notre guide sur le terrain constructible.
Et le propriétaire de la parcelle ?
Le plan cadastral ne donne pas le nom des propriétaires. Selon votre situation :
- si le propriétaire est une société (SCI, entreprise, bailleur), son nom est public : l'outil propriétaire société ou SCI l'affiche gratuitement ;
- pour un particulier, le relevé de propriété s'obtient sur demande écrite en mairie ou au centre des impôts fonciers, dans certaines limites ;
- le document officiel qui donne le nom du propriétaire, les ventes et les hypothèques est l'état hypothécaire, délivré par le service de la publicité foncière.
Notre guide trouver le propriétaire d'une parcelle détaille les cinq méthodes, gratuites et payantes. Et pour connaître le prix des dernières ventes sur la parcelle, utilisez l'historique des ventes.
Plan cadastral officiel et autres sources
Le site officiel cadastre.gouv.fr permet aussi de consulter et d'imprimer gratuitement le plan, feuille par feuille. Le Géoportail de l'IGN superpose le cadastre aux photos aériennes. L'outil de cette page a l'avantage de partir directement d'une adresse ou d'une référence, d'afficher la surface et la zone PLU au même endroit, et de mener vers les documents utiles. Pour passer d'une parcelle à une adresse, voir le cadastre inversé, et pour les plans par commune, le cadastre par ville.