Propriétaire d'un bois ou d'une forêt : comment le trouver

Cet article traite des spécificités des bois et forêts. Pour la méthode générale, valable pour tout terrain, voyez notre guide complet pour trouver le propriétaire d'une parcelle.

Forêt publique ou privée : la première vérification

La forêt française appartient pour environ les trois quarts à des propriétaires privés. Le reste est public et se partage en deux catégories, toutes deux gérées par l'Office national des forêts (ONF) au titre du régime forestier :

• Les forêts domaniales, qui appartiennent à l'État ;
• Les forêts des collectivités (communes, départements, régions) et de certains établissements publics, lorsqu'elles relèvent du régime forestier.

Pour vérifier, consultez Géoportail et affichez la couche des forêts publiques : si le bois se trouve dans le périmètre, la question est réglée et l'interlocuteur est l'agence locale de l'ONF ou la mairie. Sur le terrain, des panneaux et des bornes de l'ONF signalent souvent les limites d'une forêt domaniale ou communale.

Un cas particulier existe dans certaines régions (Massif central notamment) : les biens de section. Des bois appartiennent alors à une section de commune, personne morale de droit public distincte de la commune, dont les habitants du hameau concerné ont la jouissance. La mairie sait vous le dire.

Si le bois n'apparaît pas comme forêt publique, il est en principe privé : c'est là que la recherche commence vraiment.

Repérer les parcelles boisées au cadastre

Un bois n'a généralement pas d'adresse postale. Il est désigné par sa commune, son lieu-dit et ses références cadastrales : une section (par exemple « B ») et un numéro de parcelle. Sur le plan cadastral (cadastre.gouv.fr ou Géoportail), placez-vous sur la zone, repérez les limites et notez la section et le numéro de chaque parcelle qui vous intéresse.

Deux réalités propres aux bois compliquent l'exercice :

• Le morcellement : ce qui ressemble à un seul bois sur le terrain est souvent un patchwork de parcelles étroites, parfois de quelques ares, appartenant à autant de propriétaires différents. Il faut donc raisonner parcelle par parcelle.
• Des limites floues : la lisière visible ne coïncide pas forcément avec les limites cadastrales, et le plan cadastral n'a pas de valeur de bornage. En cas de doute sur une limite, seul un géomètre-expert peut trancher.

Le plan cadastral ne montre aucun nom de propriétaire. Ce qu'il est réellement possible d'obtenir gratuitement en ligne est détaillé dans notre article sur le cadastre et le nom du propriétaire. Si vous avez déjà des références cadastrales et cherchez à quoi elles correspondent, voyez le cadastre inversé.

Commune, groupement forestier, société : un nom public

Une part importante des bois privés n'appartient pas à des particuliers mais à des personnes morales : groupements forestiers (des sociétés civiles créées précisément pour détenir et gérer des forêts), sociétés, associations, ou encore collectivités pour des bois qui ne relèvent pas du régime forestier.

Dans ce cas, le propriétaire est public : la DGFiP diffuse en open data (data.gouv.fr) les fichiers des parcelles détenues par des personnes morales, classés par département, avec la dénomination du propriétaire pour chaque référence cadastrale. Pour savoir d'abord si un bien appartient à une personne morale et de quel type, utilisez notre outil gratuit ce bien appartient-il à une société ?. Une fois la dénomination connue, l'annuaire officiel des entreprises donne le siège et les dirigeants ; pour aller plus loin, voyez qui se cache derrière une SCI, la démarche étant la même pour un groupement forestier.

Propriétaire particulier : mairie et état hypothécaire

Lorsque le bois appartient à une personne physique, son nom n'est publié dans aucune base gratuite en ligne. Deux voies légales existent.

1. La mairie ou le centre des impôts fonciers

La mairie dispose de la matrice cadastrale de la commune, qui indique pour chaque parcelle le propriétaire au sens fiscal et la nature de culture (bois, landes, terres…). Toute personne peut aussi obtenir, auprès du centre des impôts fonciers ou de la mairie, un extrait ponctuel des informations cadastrales d'une parcelle, dans des limites de nombre de demandes fixées par la loi. Le détail de cette démarche est dans notre article sur le relevé de propriété.

Dans les petites communes rurales, le secrétariat de mairie connaît souvent les propriétaires forestiers locaux et peut, à défaut de vous donner un nom, transmettre un courrier. Gardez en tête que le cadastre est un fichier fiscal : il peut être en retard sur la réalité juridique, notamment après un décès.

2. L'état hypothécaire du Service de Publicité Foncière

La source juridique de référence est le fichier immobilier tenu par le Service de Publicité Foncière du lieu du bien. Un état hypothécaire demandé sur la parcelle boisée indique :

• le propriétaire officiel tel qu'il résulte du dernier acte publié ;
• l'historique des mutations publiées (ventes, donations, successions), en général depuis 1956 ;
• les hypothèques et privilèges inscrits ;
• les servitudes publiées, par exemple un droit de passage pour la desserte ou l'exploitation.

La demande est publique : nul besoin d'être voisin ou d'avoir un motif particulier. Il faut en revanche des références cadastrales exactes, une par parcelle si le bois en compte plusieurs. L'état hypothécaire ne fournit ni téléphone ni adresse e-mail. Il n'existe pas en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), où la propriété est tenue au livre foncier.

Houset fait cette demande à votre place : vous désignez la parcelle sur la carte, nous transmettons la réquisition au SPF compétent et vous recevez le document officiel avec une synthèse lisible, sous 5 à 10 jours ouvrés (délai du SPF), pour 49 € frais du SPF inclus.

CNPF, CRPF, ONF : qui peut vous aider

Plusieurs organismes interviennent autour de la forêt, mais aucun n'est un annuaire des propriétaires :

• L'ONF gère les forêts publiques. Il renseigne sur les forêts qu'il gère, pas sur les bois privés voisins.
• Le CNPF et ses délégations régionales (CRPF) accompagnent les propriétaires forestiers privés : conseil, agrément des plans simples de gestion exigés au-delà d'une certaine surface, animation de projets de regroupement. Ils n'ont pas vocation à communiquer l'identité d'un propriétaire, mais peuvent vous orienter vers les dispositifs locaux d'échange ou de vente de petites parcelles.
• Les experts forestiers et coopératives forestières connaissent souvent bien le foncier de leur secteur et peuvent servir d'intermédiaires si vous cherchez à acheter.

Acheter le bois voisin : le droit de préférence

Si vous possédez déjà un bois et cherchez qui détient la parcelle d'à côté pour l'acheter, sachez que la loi vous donne une priorité dans un cas précis. Selon l'article L331-19 du Code forestier, lorsqu'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une surface totale inférieure à 4 hectares est vendue, les propriétaires de parcelles boisées contiguës bénéficient d'un droit de préférence :

• le vendeur doit leur notifier le prix et les conditions de la vente, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé ;
• lorsque les voisins à notifier sont au moins dix, il peut procéder par affichage en mairie pendant un mois et publication d'un avis dans un journal d'annonces légales ;
• chaque voisin dispose de deux mois pour faire savoir qu'il achète aux prix et conditions indiqués ;
• si plusieurs voisins se manifestent, le vendeur choisit librement son acquéreur ;
• une vente conclue en méconnaissance de ce droit peut être annulée.

Certaines ventes y échappent, notamment entre proches parents ou au profit d'un coïndivisaire. La commune, et l'État lorsque la parcelle jouxte une forêt domaniale, peuvent aussi bénéficier de droits de préférence ou de préemption, que le Code forestier articule avec celui des voisins : le notaire chargé de la vente vérifie qui doit être purgé et dans quel ordre. Pour le mécanisme général de la préemption, voyez notre article sur le droit de préemption.

En pratique, ce droit ne joue qu'au moment d'une vente : il ne vous permet pas de forcer un propriétaire à vendre. D'où l'intérêt d'identifier le propriétaire en amont pour lui faire une proposition directe.

Succession non réglée, indivision, bois abandonné

Les petites parcelles boisées sont souvent transmises de génération en génération sans que personne ne s'en occupe. Résultat, trois situations reviennent souvent :

• Propriétaire décédé : le cadastre reste parfois au nom du défunt, faute d'attestation de propriété publiée après la succession. L'état hypothécaire montre le dernier titulaire publié ; un notaire ou la mairie peut aider à remonter vers les héritiers. Voir aussi comment connaître les biens d'une personne décédée.
• Indivision : la parcelle appartient à plusieurs héritiers à la fois. Pour l'acheter, il faut en principe l'accord de tous.
• Aucun propriétaire connu : si le propriétaire est décédé depuis longtemps sans héritier connu ou si personne ne se manifeste, le bois peut relever du régime des biens sans maître et revenir à la commune.

Enfin, si votre question porte sur l'accès au bois plutôt que sur le bois lui-même, la propriété du chemin qui le traverse se recherche différemment : voyez à qui appartient un chemin et les règles de la servitude de passage.

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