Service de la publicité foncière de la Haute-Savoie (74)
Le département de la Haute-Savoie compte 2 services de publicité foncière (Annecy, Bonneville) pour 291 communes. Adresses, emails, téléphones et horaires officiels, et comment leur demander un état hypothécaire ou la copie d'un acte.
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Annecy
- Adresse
- Centre des Finances Publiques, 7 rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex - [email protected]
- Téléphone
- 04 50 88 47 75
- Horaires
- Lundi au vendredi : 08h30-12h00
Service de la publicité foncière (SPF) - Bonneville
- Adresse
- Centre des Finances Publiques, 45 rue Pierre-de-Coubertin
74130 Bonneville - [email protected]
- Téléphone
- 04 50 25 64 80
- Horaires
- Lundi au vendredi : 08h30-12h30
L'annuaire officiel ne rattache pas toutes les communes de la Haute-Savoie à un service précis (291 communes partagées). Le service compétent est celui du lieu de situation du bien ; une demande adressée au mauvais SPF du département lui est généralement transmise.
Donnez simplement l'adresse du bien : pas de formulaire, pas de déplacement. Vous recevez le document officiel avec une synthèse lisible : propriétaire, ventes, hypothèques.
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Que peut-on demander au service de la publicité foncière de la Haute-Savoie ?
Le service de la publicité foncière (SPF) tient le fichier immobilier : il enregistre tous les actes qui transfèrent ou grèvent la propriété d'un bien situé dans son ressort (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes). Tout le monde peut lui demander des renseignements, sans justifier d'un intérêt particulier :
- L'état hypothécaire d'un immeuble : propriétaire officiel, mutations, hypothèques et privilèges inscrits. Voir notre guide de l'état hypothécaire.
- La copie d'un acte publié : acte de vente, titre de propriété, donation, attestation après succession.
- Les documents de copropriété publiés : règlement de copropriété et état descriptif de division (voir le registre des copropriétés).
- La situation d'une personne : les biens publiés à son nom dans le ressort du service.
Pourquoi les demandes au SPF prennent du temps
Une demande mal identifiée (mauvaise parcelle, mauvais service, informations incomplètes) est retournée ou reste sans réponse, et il faut recommencer. Le point clé est de désigner précisément le bien par ses références cadastrales. Avec Houset, vous donnez l'adresse : on s'occupe du reste et vous recevez le document par email.
Cadastre des communes de la Haute-Savoie
Questions fréquentes
Quel est le service de la publicité foncière compétent dans le 74 ?
Le département de la Haute-Savoie compte 2 services de publicité foncière : Annecy, Bonneville. Chacun couvre une partie du territoire : le service compétent est celui du lieu de situation du bien. En cas de doute, une demande envoyée au mauvais SPF du département lui est généralement transmise.
Comment demander un état hypothécaire dans le 74 ?
La demande se fait par écrit auprès du service dont dépend le bien (il y en a plusieurs dans le département), avec les références cadastrales exactes. Le plus simple est de passer par Houset : pas de formulaire ni de déplacement, on identifie la parcelle et le bon service, et vous recevez l'état hypothécaire officiel par email sous 5 à 12 jours ouvrés, avec une synthèse lisible.
Peut-on obtenir la copie d'un acte de vente auprès du SPF de la Haute-Savoie ?
Oui. Les actes publiés (vente, donation, attestation de propriété après succession, règlement de copropriété, état descriptif de division) peuvent être obtenus en copie auprès du service de publicité foncière. Houset s'en charge à partir de la simple adresse du bien.
Quels sont les horaires du SPF de la Haute-Savoie ?
SPF de Annecy : Lundi au vendredi : 08h30-12h00. SPF de Bonneville : Lundi au vendredi : 08h30-12h30. Pour obtenir un document, inutile de vous déplacer : la demande se fait à distance.
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