Service de la publicité foncière de la Côte-d'Or (21)
Un seul service couvre les 706 communes de la Côte-d'Or : SPF de Dijon. Adresse, email, téléphone et horaires officiels, et comment lui demander un état hypothécaire ou la copie d'un acte.
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Dijon
- Adresse
- Centre des Finances Publiques, 25 rue de la Boudronnée - 1er Etage
21047 Dijon Cedex - [email protected]
- Téléphone
- 03 80 28 65 00
- Horaires
- Lundi : 09h00-12h00, 14h00-16h00Mardi : 09h00-12h00Mercredi : 09h00-12h00Jeudi au vendredi : 09h00-12h00
Donnez simplement l'adresse du bien : pas de formulaire, pas de déplacement. Vous recevez le document officiel avec une synthèse lisible : propriétaire, ventes, hypothèques.
Commander pour 49 €Document officiel · livré par email sous 5 à 12 jours ouvrés · synthèse incluse
Que peut-on demander au service de la publicité foncière de la Côte-d'Or ?
Le service de la publicité foncière (SPF) tient le fichier immobilier : il enregistre tous les actes qui transfèrent ou grèvent la propriété d'un bien situé dans son ressort (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes). Tout le monde peut lui demander des renseignements, sans justifier d'un intérêt particulier :
- L'état hypothécaire d'un immeuble : propriétaire officiel, mutations, hypothèques et privilèges inscrits. Voir notre guide de l'état hypothécaire.
- La copie d'un acte publié : acte de vente, titre de propriété, donation, attestation après succession.
- Les documents de copropriété publiés : règlement de copropriété et état descriptif de division (voir le registre des copropriétés).
- La situation d'une personne : les biens publiés à son nom dans le ressort du service.
Pourquoi les demandes au SPF prennent du temps
Une demande mal identifiée (mauvaise parcelle, mauvais service, informations incomplètes) est retournée ou reste sans réponse, et il faut recommencer. Le point clé est de désigner précisément le bien par ses références cadastrales. Avec Houset, vous donnez l'adresse : on s'occupe du reste et vous recevez le document par email.
Cadastre des communes de la Côte-d'Or
Questions fréquentes
Quel est le service de la publicité foncière compétent dans le 21 ?
Le département de la Côte-d'Or dépend d'un seul service : Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Dijon, Centre des Finances Publiques, 25 rue de la Boudronnée - 1er Etage, 21047 Dijon Cedex. Il couvre les 706 communes du département.
Comment demander un état hypothécaire dans le 21 ?
La demande se fait par écrit auprès du service dont dépend le bien, avec les références cadastrales exactes. Le plus simple est de passer par Houset : pas de formulaire ni de déplacement, on identifie la parcelle et le bon service, et vous recevez l'état hypothécaire officiel par email sous 5 à 12 jours ouvrés, avec une synthèse lisible.
Peut-on obtenir la copie d'un acte de vente auprès du SPF de la Côte-d'Or ?
Oui. Les actes publiés (vente, donation, attestation de propriété après succession, règlement de copropriété, état descriptif de division) peuvent être obtenus en copie auprès du service de publicité foncière. Houset s'en charge à partir de la simple adresse du bien.
Quels sont les horaires du SPF de la Côte-d'Or ?
SPF de Dijon : Lundi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 ; Mardi : 09h00-12h00 ; Mercredi : 09h00-12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00-12h00. Pour obtenir un document, inutile de vous déplacer : la demande se fait à distance.
Autres départements
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